Un amendement socialiste au projet de budget 2027 veut taxer les données envoyées aux internautes français à hauteur de 0,055 € par gigaoctet. Objectif affiché : 10 milliards d’euros de recettes annuelles. Elyo Média s’oppose à cette proposition, qui pourrait faire grimper les coûts de l’économie numérique.
Une taxe de 55 euros par téraoctet
Déposé par le député Laurent Lhardit et des membres du groupe Socialistes et apparentés, l’amendement n° I-1358 propose une « taxe sur les producteurs de données numériques ». Son assiette serait le volume de données émises vers les abonnés des fournisseurs d’accès à Internet en France. À 0,055 € par Go, cela représenterait 55 € par To, avant application des plafonds prévus.
Les fournisseurs de contenus seraient juridiquement redevables, tandis que les opérateurs Internet participeraient à la mesure des volumes. Le texte fixe un plafonnement à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d’affaires mondial de l’émetteur. Ses auteurs citent notamment Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai parmi les grands acteurs concernés.
Pourquoi Elyo Média s’y oppose
La position éditoriale d’Elyo Média est sans ambiguïté : nous sommes totalement opposés à cette taxe. Taxer la circulation des données revient à placer un coût supplémentaire sur une activité essentielle à presque tous les services du web : le streaming, les applications, les jeux en ligne, le cloud et les outils d’intelligence artificielle.
Les grands groupes disposent certes de ressources importantes. Mais rien ne garantit qu’ils absorberaient intégralement cette charge. Les coûts pourraient être répercutés, au moins en partie, sur les abonnements, les contrats de diffusion ou les services utilisés par les petites entreprises. Ce risque n’est pas une hausse de prix déjà actée, mais il mérite d’être pris au sérieux.
Les startups et les créateurs ne doivent pas devenir les dommages collatéraux
Une application naissante, un média indépendant ou un créateur de contenu dépend souvent d’hébergeurs, de réseaux de diffusion de contenu et de plateformes cloud. Même lorsqu’ils ne paient pas directement l’impôt, une évolution des tarifs de leurs prestataires pourrait dégrader leur économie.
À l’heure où l’Europe cherche à renforcer son écosystème technologique, Elyo Média estime qu’il serait contre-productif d’augmenter l’incertitude autour du coût de distribution des services numériques.
Les arguments des défenseurs de la mesure
Les auteurs de l’amendement défendent une meilleure contribution des grandes plateformes mondialisées aux finances publiques. Ils avancent également un argument environnemental : inciter les émetteurs à mieux compresser leurs contenus. Ces objectifs peuvent être débattus légitimement. Mais pour Elyo Média, ils ne justifient pas le choix d’une taxation fondée sur le volume de données transmis.
Faire contribuer les géants de la tech autrement
Une fiscalité plus équitable du numérique peut se discuter à l’échelle internationale, notamment à partir des bénéfices et de la présence économique réelle. Elle ne doit pas reposer sur un mécanisme susceptible de pénaliser indirectement la diffusion d’informations, l’accès aux services et la croissance des jeunes entreprises.
Elyo Média s’oppose donc totalement à cette taxe sur les données. Internet doit rester un espace d’innovation et d’accès aux contenus, pas devenir une nouvelle assiette fiscale sur chaque gigaoctet transmis.
Où en est le texte ?
Au 30 octobre 2026, la mesure figure dans un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Son adoption définitive et son entrée en vigueur ne sont pas acquises. La page officielle consultée mentionne l’amendement comme « à discuter » ; nous ne pouvons donc pas confirmer à partir de cette seule page le résultat d’un éventuel vote en séance.
